Vous vendez? nous achetons! aux meilleurs prix, alors contactez-nous par mail ici ou par téléphone: 05 46 43 85 61 & 06 74 55 02 85

www.miniatures-discount.com

Les conditions de ventes

Le site www.miniatures-discount.com appartient à Passion Collection, situé au 9 Rue Amelot 17000 La Rochelle (siège social) enregistré au RCS de La Rochelle avec le Siret 479299554

Contact : mp17000@aol.com - 0546438561 & 0674550285

Service E-commerce

Les présentes conditions sont conclues entre, Passion Collection,

ci-après dénommée « www.miniatures-discount.com »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de

www.miniatures-discount.com

ci-après dénommées « l'utilisateur ».


Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "www.miniatures-discount.com"

et l'utilisateur, de la passation de commandes, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 2. La Commande

A partir du moment où le client confirme le bon de commande en cliquant sur le bouton "Valider" (ceci est donc une commande Payante), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique.

Les données enregistrées dans la base de données par www.miniatures-discount.com  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Il convient au client de vérifier l'exactitude des données qu'il fournit à www.miniatures-discount.com

En cas d'erreur de saisie, www.miniatures-discount.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de retard ou d'erreur de livraison. 

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 3. La Livraison

 Les commandes non payées en totalité ou même partielement au préalable ne pourront être expédiées.
 La livraison s’effectue par Colissimo à l’adresse postale indiquée par l'utilisateur lors de sa commande.
 Les livraisons ne sont éxécutées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais pourront varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de www.miniatures-discount.com
 Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenu ou  annulation des commandes en cours.


 www.miniatures-discount.com est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeur.
 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a payé le prix des produits commandés et des frais de transport.


 Les produits sont livrables avec un franco de port (50.00€)  au lieu convenu, suivant accord de www.miniatures-discount.com

 Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des marchandises.

4. Le Paiement

www.miniatures-discount.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour tout règlement par chèque, l'expédition aura lieu après réception de ce dernier.

5. Les Tarifs

Les prix indiqués sur le site, hors promotions, sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf évolutions importantes à la hausse des conditions d'achat.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Cette participation dépend des produits commandés.

6 : Droit de rétractation

 

L'utilisateur, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation)  à compter de la confirmation de commande reçue de  www.miniatures-discount.com

 


Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre simple, courrier électronique (mp17000@aol.com) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.

 


 Pour faire valoir son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes.

 

 7. Les Garanties

 

En cas de non-conformité des articles livrés, l'utilisateur doit en informer Passion Collection, (www.miniatures-discount.com)  par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse ci-après :

 

Passion Collection

9 rue Amelot

17000 La Rochelle

 


La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

8. Protection des données personnelles

Données nominatives

www.miniatures-discount.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

La collecte des données par www.miniatures-discount.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à www.miniatures-discount.com, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de www.miniatures-discount.com ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. Ils peuvent l'exercer. Soit directement sur Internet dans « mon espace client » pour modifier ou supprimer ses données personnelles. Soit dans le module d'inscription newsletter pour modifier la gestion de l'adresse e.mail. Soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à :

Passion Collection

www.miniatures-discount.com – Service Relation Clientèle –

9 Rue Amelot,

17000 La Rochelle

en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).


www.miniatures-discount.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.miniatures-discount.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.miniatures-discount.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : 

Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de www.miniatures-discount.com et des ces partenaires (fournisseurs).

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.miniatures-discount.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à :

Passion Collection, 9 rue Amelot, 17000 La Rochelle . 

Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.miniatures-discount.com et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande à Passion Collection.

Les marques, logos, notices, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de www.miniatures-discount.com ou de ses partenaires (fournisseurs). 

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 10. Violation de droits de propriété industrielle

www.miniatures-discount.com ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. 

Dans l'hypothèse où la responsabilité de www.miniatures-discount.com pourra être engagée du fait de telles violations, www.miniatures-discount.com se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Passion Collection


PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passion Collection et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur soit les Tribunaux de La Rochelle, Charente Maritime (17).

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.miniatures-discount.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.