- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
miniatures-discount.com
Dernière mise à jour : février 2026
- 1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») sont conclues entre :
Yann BRAMBILLA
Nom commercial : PASSION COLLECTION
Site internet : https://www.miniatures-discount.com
Siège social : 9 rue Amelot 17000 La Rochelle
E‑mail : info@miniatures-discount.com
Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci‑après dénommée « le Client ».
- 2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site miniatures-discount.com, que le Client soit un consommateur particulier (B2C) ou, à titre occasionnel, un professionnel (B2B).
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques aux professionnels prévaudront pour les ventes B2B.
- 3. PRODUITS
Les produits proposés sont des véhicules miniatures de collection, articles associés, maquettes, figurines, numismatiques, philatélie, peintures, et produits dérivés.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- 4. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un e‑mail de confirmation est envoyé au Client.
- 5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les commandes hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du Client.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
- 6. LIVRAISON
- 6.1 Zones de livraison
Le site livre :
- en France,
- dans l’Union Européenne,
- à l’international.
- 6.2 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées principalement via Colissimo :
- Commandes < 49 € (UE) : Colissimo sans signature
- Commandes ≥ 49 € ou hors UE : Colissimo avec signature
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
- 7. RESPONSABILITÉ JUSQU’À LA LIVRAISON
Conformément à l’article L216‑4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la commande jusqu’à sa livraison effective au Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis dès réception.
- 8. PRODUIT MANQUANT DANS LE COLIS
Toute réclamation pour produit manquant doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception, par e‑mail à info@miniatures-discount.com.
La réclamation doit être accompagnée de :
- photos du colis reçu (extérieur et intérieur),
- photo de l’étiquette d’expédition,
- description précise du produit manquant.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier ses éléments logistiques internes (photos de préparation, poids du colis, suivi transporteur).
En l’absence d’éléments probants ou en cas de cohérence entre les preuves d’expédition et la livraison, la commande sera réputée conforme.
- 9. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Toute réclamation pour produit endommagé doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception.
Les éléments suivants sont obligatoires :
- photos du colis extérieur avant ouverture,
- photos de l’intérieur et des protections,
- photos détaillées du produit endommagé.
Après analyse, le vendeur proposera :
- soit le remplacement,
- soit le remboursement du produit concerné.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge en cas de déclaration tardive, de preuves insuffisantes ou d’incohérence manifeste.
- 10. TRANSPORTEUR
En cas de dommage ou perte imputable au transporteur, le vendeur se charge des démarches auprès de celui‑ci.
Le Client s’engage à coopérer en fournissant tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier.
- 11. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine,
- aux frais du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
- 12. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
- 13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
Les ventes aux professionnels sont exclues du droit de rétractation.
Les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur.
- 14. RÉCLAMATIONS ABUSIVES
Toute réclamation manifestement abusive, frauduleuse ou répétée pourra entraîner :
- le refus de prise en charge,
- la restriction des modes de livraison,
- ou le refus de futures commandes.
- 15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
- 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui‑ci peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
- 17. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.